Mentions Légales

Conformément aux dispositions des articles 6-III et 19 de la loi n ° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, dite LCEN, il est porté à la connaissance des utilisateurs et visiteurs du site La Crèmerie d'Adélie de prendre connaissance des mentions légales.

Le site La Crèmerie d'Adélie est accessible à l’adresse suivante : https://www.ladelice.fr. L’accès et l’utilisation du site sont soumis aux informations « Mentions légales » détaillées ci-après ainsi que les lois et/ou règlements applicables.

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ARTICLE 1 – INFORMATIONS LÉGALES

En vertu de l’Article 6 de la Loi n ° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé dans cet article l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi .

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ARTICLE 5 – LOI APPLICABLE ET JURIDICTION

Les Mentions Légales sont régies par la loi française. En cas de différent et à défaut d’accord amiable, le litige sera porté devant les tribunaux français conformément aux règles de compétence en vigueur.

ARTICLE 6 – CONTACT

Pour tout signalement de contenus ou d’activités illicites, l’utilisateur peut contacter l’editeur à l’adresse suivante: ladelice@icloud.fr ou par courrier recommandé avec accusé de réception.